                    LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
                      Version 3, du 29 juin 2007.

 Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
 Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document
de licence, mais toute modification en est proscrite.
 Traduction française par Philippe Verdy <verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30
juin 2007.
 
   Avertissement important au sujet de cette traduction française.
Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public License”
(GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle facilitera sa
compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction officielle ou approuvée
d’un point de vue juridique.
La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne l’a pas
approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la licence authentique
“GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a pas encore été passée en
revue attentivement par un juriste et donc le traducteur ne peut garantir avec
certitude qu’elle représente avec exactitude la signification légale des termes
de la licence authentique “GNU General Public License” publiée en anglais. Cette
traduction n’établit donc légalement aucun des termes et conditions
d’utilisation d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en
anglais le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa
seule version anglaise authentique.
La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en tant que
termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt utiliser la
version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. Si vous choisissez
d’acheminer cette traduction en même temps qu’un Programme sous licence GNU GPL,
cela ne vous dispense pas de l’obligation d’acheminer en même temps une copie de
la licence authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet
avertissement important en français et son équivalent en anglais ci-dessous.

   Important Warning About This French Translation.
This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into French. This
translation is distributed in the hope that it will facilitate understanding,
but it is not an official or legally approved translation.
The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this translation and
has not approved it as a legal substitute for the authentic GNU General Public
License. The translation has not been reviewed carefully by lawyers, and
therefore the translator cannot be sure that it exactly represents the legal
meaning of the authentic GNU General Public License published in English. This
translation does not legally state the terms and conditions of use of any
Program licenced under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL
does that. If you wish to be sure whether your planned activities are permitted
by the GNU General Public License, please refer to its sole authentic English
version.
The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
distribution terms for your programs; instead, please use the authentic English
version published by the FSF. If you choose to convey this translation along
with a Program covered by the GPL Licence, this does not remove your obligation
to convey at the same time a copy of the authentic GNU GPL License in English,
and you must keep in this translation this important warning in English and its
equivalent in French above.


                            Préambule

  La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et d’autres types
de travaux.

  Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces
travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but de garantir
votre liberté de partager et changer toutes les versions d’un programme — afin
d’assurer qu’il restera libre pour tous les utilisateurs. Nous, la Free Software
Foundation, utilisons la Licence Publique Générale GNU pour la plupart de nos
logiciels ; cela s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par
ses auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
  
  Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la liberté
(“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour
assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies de logiciel libre (et
le facturer si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou pouviez
l’obtenir si vous le voulez, que vous pouviez modifier le logiciel ou en
utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que
vous avez le droit de faire tout ceci.

  Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous
restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces droits. En
conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous distribuez des copies
d’un tel programme ou si vous le modifiez : les responsabilités de respecter la
liberté des autres.

  Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce soit
gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux Destinataires les mêmes
libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi vous assurer qu’eux aussi
reçoivent ou peuvent recevoir son code source. Et vous devez leur montrer les
termes de cette licence afin qu’ils connaissent leurs droits.

  Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux étapes
: (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le logiciel, et (2)
vous accordent cette Licence qui vous donne la permission légale de le copier,
le distribuer et/ou le modifier.

  Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule clairement
qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins à la fois des
utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions modifiées soient
marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués de
façon erronée aux auteurs des versions précédentes.

  Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs à
l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à l’intérieur de
ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent. Ceci est fondamentalement
incompatible avec le but de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le
logiciel. L’aspect systématique de tels abus se produit dans le secteur des
produits destinés aux utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui
est le plus inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes surviennent dans
d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre cette restriction à ces
domaines dans de futures versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour
protéger la liberté des utilisateurs.

  Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels.
Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à restreindre le
développement et l’utilisation de logiciels libres sur des ordinateurs d’usage
général ; mais dans ceux qui le font, nous voulons spécialement éviter le danger
que les brevets appliqués à un programme libre puisse le rendre effectivement
propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être
utilisés pour rendre le programme non-libre.

  Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution et la
modification suivent.


                       TERMES ET CONDITIONS

Article 0. Définitions.

  « Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public License”
(le texte original en anglais).

  « Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins qui
s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les masques de
semi-conducteurs.

  « Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés en vertu
de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence est concédée, est
désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les « Destinataires » peuvent être
des personnes physiques ou morales (individus ou organisations).

  « Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout ou
partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un titulaire de
Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire une copie conforme. Le
travail résultant est appelé une « version modifiée » du précédent travail, ou
un travail « basé sur » le précédent travail.

  Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un travail
basé sur le Programme.

  « Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui, sans
permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable d’un délit de
contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur, à l’exception de son
exécution sur un ordinateur ou de la modification d’une copie privée. La
propagation inclue la copie, la distribution (avec ou sans modification), la
mise à disposition envers le public, et aussi d'autres activités dans certains
pays.

  « Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci qui
permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La simple
interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique, sans transfert
effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.

  Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien visible et
évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits d’auteur et (2)
informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour le travail (sauf si des
garanties ont été fournies hors du cadre de cette Licence), que les licenciés
peuvent acheminer le travail sous cette Licence, et comment voir une copie de
cette Licence. Si l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou
d’options, tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
critère.


Article 1. Code source.

  Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code objet » d’un
travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas le code source.

  Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle d’une
norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu ou, dans le
cas des interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une
interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce langage.

  Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce qui, en
dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la forme usuelle de
paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas partie de ce Composant Majeur
et (b) sert seulement à permettre l’utilisation du travail avec ce Composant
Majeur ou à implémenter une Interface Standard pour laquelle une implémentation
est disponible au public sous forme de code source ; un « Composant Majeur »
signifie, dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un système sur
lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un compilateur utilisé pour
produire le code objet du travail, ou un interprète de code objet utilisé pour
exécuter celui-ci.

  Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet signifie
l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer, installer et (dans le cas
d’un travail exécutable) exécuter le code objet et modifier le travail, y
compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela n’inclue pas
les Bibliothèques Système du travail, ni les outils d’usage général ou les
programmes libres généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans
modification pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail.
Par exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code source des
bibliothèques partagées et des sous-routines liées dynamiquement, pour
lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour les requérir via, par
exemple, des communications de données ou contrôles de flux internes entre ces
sous-programmes et d’autres parties du travail.

  Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les utilisateurs
peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres parties du Source
Correspondant.

  Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est ce même
travail.


Article 2. Permissions de base.

  Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme des
Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que
les conditions établies soient remplies. Cette Licence affirme explicitement
votre permission illimitée d’exécuter le Programme non modifié. La sortie
produite par l’exécution d’un Travail Couvert n’est couverte par cette Licence
que si cette sortie, étant donné leur contenu, constitue un Travail Couvert.
Cette Licence reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels qu’ils sont
pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur (“copyright”).

  Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux Couverts
que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence demeure en vigueur.
Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à d’autres personnes dans le seul but
de leur faire réaliser des modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils
vous fournissent des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu
que vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur (“copyright”). Ceux
qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les Travaux Couverts ne doivent
alors le faire qu’exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction
et votre contrôle, suivant des termes qui leur interdisent de réaliser, en
dehors de leurs relations avec vous, toute copie de votre matériel soumis au
Droit d’Auteur.

  L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que selon les
conditions établies ci-dessous. La concession de sous-licences n’est pas
autorisé ; l’article 10 rend cet usage non nécessaire.


Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les lois
anti-contournement.

  Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les obligations
prévues à l’article 11 du traité international sur le droit d’auteur adopté à
l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires qui prohibent ou
restreignent le contournement de telles mesures.

  Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les cas où un
tel contournement serait effectué en exerçant les droits prévus dans cette
Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez rejeter toute intention de
limiter l’opération ou la modification du Travail, en tant que moyens de
renforcer, à l’encontre des utilisateurs de ce Travail, vos droits légaux ou
ceux de tierces parties d’interdire le contournement des mesures technologiques.


Article 4. Acheminement des copies conformes.

  Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme tel que
vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous publiiez
scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une notice de Droit
d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les notices établissant que cette
Licence et tous les termes additionnels non permissifs ajoutés en accord avec
l’article 7 s’appliquent à ce code ; et donnez à chacun des Destinataires une
copie de cette Licence en même temps que le Programme.

  Vous pouvez facturer un prix quelconque, y compris gratuit, pour chacune des
copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection additionnelle de
support ou de garantie en échange d’un paiement.


Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.

  Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de code
source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous satisfassiez aussi à
chacune des conditions requises suivantes :
a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que vous l’avez
modifié et donnant la date correspondante.
b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il est édité
selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après l’article 7. Cette
obligation vient modifier l’obligation de l’article 4 de « garder intactes
toutes les notices. »
c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant cette Licence
à quiconque entre en possession d’une copie. Cette Licence s’appliquera en
conséquence, avec les termes additionnels applicables prévus par l’article 7, à
la totalité du travail et chacune de ses parties, indépendamment de la façon
dont ils sont empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle permission si
vous l’avez reçue séparément.
d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit
afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le Programme a des
interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales Appropriées, votre travail
n’a pas à les modifier pour qu’elles les affichent.

  Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail Couvert,
et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un programme plus large,
dans ou sur un volume de stockage ou un support de distribution, est appelé un «
aggrégat » si la compilation et son Droit d’Auteur résultant ne sont pas
utilisés pour limiter l’accès ou les droits légaux des utilisateurs de la
compilation en deça de ce que permettent les travaux individuels. L’inclusion
d’un Travail Couvert dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette
Licence aux autres parties de l’aggrégat.


Article 6. Acheminement des formes non sources.

  Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert suivant les
termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez également suivant les
termes de cette Licence le Source Correspondant lisible par une machine, d’une
des façons suivantes :
a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique (y compris
un support de distribution physique), accompagné par le Source Correspondant
fixé sur un support physique durable habituellement utilisé pour les échanges de
logiciels.
b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique (y compris
un support de distribution physique), accompagné d’une offre écrite, valide pour
au moins trois années et valide pour aussi longtemps que vous fournissez des
pièces de rechange ou un support client pour ce modèle de produit, afin de
donner à quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par cette Licence,
sur un support physique durable habituellement utilisé pour les échanges de
logiciels, pour un prix non supérieur au coût raisonnable de la réalisation
physique de l’acheminement de la source, ou soit (2) un accès permettant de
copier le Source Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de l’offre
écrite de fournir le Source Correspondant. Cette alternative est permise
seulement occasionellement et non-commercialement, et seulement si vous avez
reçu le code objet avec une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné
(gratuit ou contre facturation) et offrir un accès équivalent au Source
Correspondant de la même façon via le même emplacement et sans facturation
supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les Destinataires à copier le
Source Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement pour
copier le code objet est un serveur réseau, le Source Correspondant peut être
sur un serveur différent (opéré par vous ou par un tiers) qui supporte des
facilités équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des directions
claires à proximité du code objet indiquant où trouver le Source Correspondant.
Indépendamment de quel serveur héberge le Source Correspondant, vous restez
obligé de vous assurer qu’il reste disponible aussi longtemps que nécessaire
pour satisfaire à ces obligations.
e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission d’égal-à-égal, pourvu
que vous informiez les autres participants sur où le code objet et le Source
Correspondant du travail sont offerts sans frais au public général suivant
l’article 6 alinéa d.

  Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu du Source
Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin d’être inclu dans
l’acheminement du travail sous forme de code objet.

  Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, » ce qui
signifie toute propriété personnelle tangible normalement utilisée à des fins
personnelles, familiales ou relatives au foyer, soit (2) toute chose conçue ou
vendue pour l’incorporation dans un lieu d’habitation. Pour déterminer si un
produit constitue un Produit de Consommation, les cas ambigus sont résolus en
fonction de la couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère à une
utilisation typique ou l’usage commun de produits de même catégorie,
indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou de la façon
spécifique dont cet utilisateur particulier utilise effectivement ou s’attend
lui-même ou est attendu à utiliser ce produit. Un produit est un Produit de
Consommation indépendamment du fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations
substantielles commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de
telles utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
produit.

  Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient toutes
les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres informations requises
pour installer et exécuter des versions modifiées d’un Travail Couvert dans ce
Produit Utilisateur à partir d’une version modifiée de son Source Correspondant.
Les informations qui suffisent à assurer la continuité de fonctionnement du code
objet modifié ne doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait
qu’une modification a été effectuée.

  Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et l’acheminement
se produit en tant qu’élément d’une transaction dans laquelle le droit de
possession et d’utilisation du Produit Utilisateur est transféré au Destinataire
définitivement ou pour un terme fixé (indépendamment de la façon dont la
transaction est caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet
article-ci doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne détient la
possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par
exemple, le travail a été installé en mémoire morte).

  L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas celle de
continuer à fournir un service de support, une garantie ou des mises à jour pour
un travail qui a été modifié ou installé par le Destinataire, ou pour le Produit
Utilisateur dans lequel il a été modifié ou installé. L’accès à un réseau peut
être rejeté quand la modification elle-même affecte matériellement et
défavorablement les opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de
communication au travers du réseau.

  Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation fournies,
en accord avec cet article, doivent être dans un format publiquement documenté
(et dont une implémentation est disponible auprès du public sous forme de code
source) et ne doit nécessiter aucune clé ou mot de passe spécial pour le
dépaquetage, la lecture ou la copie.


Article 7. Termes additionnels.

  Les « permissions additionelles » désignent les termes qui supplémentent ceux
de cette Licence en émettant des exceptions à l’une ou plusieurs de ses
conditions. Les permissions additionnelles qui sont applicables au Programme
entier doivent être traitées comme si elles étaient incluent dans cette Licence,
dans les limites de leur validité suivant la loi applicable. Si des permissions
additionnelles s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie
peut être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme tout
entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux permissions
additionelles.

  Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à votre
convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou de n’importe
quelle partie de celui-ci. (Des permissions additionnelles peuvent être rédigées
de façon à requérir leur propre suppression dans certains cas où vous modifiez
le travail.) Vous pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel
acheminé, ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.

  Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant que vous
ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les titulaires de
Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les termes de cette Licence
avec des termes :
a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon différente
des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables spécifiées ou
les attributions d’auteur dans ce constituant ou dans les Notices Légales
Appropriées affichées par les travaux qui le contiennent ; ou
c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce constituant, ou
qui requièrent que les versions modifiées d’un tel constituant soit marquées par
des moyens raisonnables comme différentes de la version originale ; ou
d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de licence et
des auteurs du constituant ; ou
e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative aux marques
commerciales, pour l’utilisation dans des noms commerciaux, marques commerciales
ou marques de services ; ou
f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et auteurs du
constituant par quiconque achemine ce constituant (ou des versions modifiées de
celui-ci) en assumant contractuellement la responsabilité envers le
Destinataire, pour toute responsabilité que ces engagements contractuels
imposent directement à ces octroyants de licences et auteurs.

  Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des «
restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le Programme tel que
vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une notice établissant
qu’il est gouverné par cette Licence en même temps qu’un terme qui est une
restriction avancée, vous pouvez ôter ce terme. Si un document de licence
contient une restriction avancée mais permet la reconcession de licence ou
l’acheminement suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu que la
restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence ou acheminement.

  Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet article,
vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une déclaration des
termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou une notice indiquant où
trouver les termes applicables.

  Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs, peuvent
être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou établis comme des
exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent dans chacun de ces cas.


Article 8. Terminaison.

  Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le propager ou le
modifier est nulle et terminera automatiquement vos droits selon cette Licence
(y compris toute licence de brevet accordée selon le troisième paragraphe de
l’article 11).

  Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est réinstaurée (a)
à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le titulaire de Droit d’Auteur
termine finalement et explicitement votre licence, et (b) de façon permanente si
le titulaire de Droit d’Auteur ne parvient pas à vous notifier de la violation
par quelque moyen raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.

  De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit d’Auteur est
réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous notifie de la violation par
quelque moyen raisonnable, c’est la première fois que vous avez reçu une
notification deviolation de cette Licence (pour un travail quelconque) depuis ce
titulaire de Droit d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30)
jours qui suivent votre réception de la notification.

  La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part suivant
cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non réinstaurés de façon
permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir de nouvelles licences pour les
mêmes constituants selon l’article 10.


Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.

  Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou exécuter
une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail Couvert qui se
produit simplement en conséquence d’une transmission d’égal-à-égal pour recevoir
une copie ne nécessite pas l’acceptation. Cependant, rien d’autre que cette
Licence ne vous accorde la permission de propager ou modifier un quelconque
Travail Couvert. Ces actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez
pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail
Couvert, vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.


Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et intermédiaires.

  Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire reçoit
automatiquement une licence depuis les concédants originaux, pour exécuter,
modifier et propager ce travail, suivant les termes de cette Licence. Vous
n’êtes pas responsable du renforcement de la conformation des tierces parties
avec cette Licence.

  Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le contrôle
d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs, ou la subdivision
d’une organisation, ou la fusion de plusieurs organisations. Si la propagation
d’un Travail Couvert résulte d’une transaction d’entité, chaque partie à cette
transaction qui reçoit une copie du travail reçoit aussi les licences pour le
travail que le prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner
selon le paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce prédécesseur
en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.

  Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des droits
accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez imposer
aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni aucune autre charge pour
l’exercice des droits accordés selon cette Licence ; et vous ne pouvez amorcer
aucun litige judiciaire (y compris une réclamation croisée ou contre-réclamation
dans un procès) sur l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte
par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou l’importation
du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.


Article 11. Brevets.

  Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) qui
autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du travail sur lequel
le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à licence est appelé la « version
contributive » de ce contributeur.

  Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les revendications
de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur, qu’elles soient déjà
acquises par lui ou acquises subséquemment, qui pourraient être enfreintes de
quelque manière, permises par cette Licence, sur la réalisation, l’utilisation
ou la vente de la version contributive de celui-ci. Aux fins de cette
définition, le « contrôle » inclue le droit de concéder des sous-licences de
brevets d’une manière consistante, nécessaire et suffisante, avec les
obligations de cette Licence.

  Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale
et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet essentielles,
pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer et autrement
exécuter, modifier et propager les contenus de sa version contributive.

  Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne tous
les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous lui donnez,
de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une permission explicite pour
mettre en pratique un brevet, ou un accord pour ne pas poursuivre un
Destinataire pour cause de violation de brevet). « Accorder » une telle licence
de brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou engagement à ne pas
faire appliquer le brevet à cette partie.

  Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une licence
de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas disponible à
quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette Licence, à travers un
serveur réseau publiquement acessible ou tout autre moyen immédiatement
accessible, alors vous devez soit (1) rendre la Source Correspondante ainsi
disponible, soit (2) vous engager à vous priver pour vous-même du bénéfice de la
licence de brevet pour ce travail particulier, soit (3) vous engager, d’une
façon consistante avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de
brevet aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de brevet, votre
acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou l’utilisation du Travail
Couvert par votre Destinataire dans un pays, infreindrait un ou plusieurs
brevets identifiables dans ce pays où vous avez des raisons de penser qu’ils
sont valides.

  Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement de, un
Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des parties recevant
le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser, propager, modifier ou
acheminer une copie spécifique du Travail Couvert, alors votre accord est
automatiquement étendu à tous les Destinataires du Travail Couvert et des
travaux basés sur celui-ci.

  Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement
accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice, ou est conditionnée par
le non-exercice d’un ou plusieurs de ces droits. Vous ne pouvez pas acheminer un
Travail Couvert si vous êtes partie à un arrangement selon lequel une partie
tierce exerçant son activité dans la distribution de logiciels et à laquelle
vous effectuez un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement
du travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque partie
qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de brevet
discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail Couvert acheminées
par vous (ou les copies réalisées à partir de ces copies), ou (b) avant tout
destinée et en relation avec des produits spécifiques ou compilations contenant
le Travail Couvert, à moins que vous ayez conclu cet arrangement ou que la
licence de brevet ait été accordée avant le 28 mars 2007.

  Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure ou
limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une infraction
qui vous seraient autrement disponible selon la loi applicable relative aux
brevets.


Article 12. Non abandon de la liberté des autres.

  Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision judiciaire, par
un accord ou autrement) qui contredisent les conditions de cette Licence, elles
ne vous excusent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas
acheminer un Travail Couvert de façon à satisfaire simulténément vos obligations
suivant cette Licence et toutes autres obligations pertinentes, alors en
conséquence vous ne pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un
accord sur des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon qui
puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux de cette
Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le Programme.

 
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.

  Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission de
lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la version 3 de
la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero General Public License”) en
un seul travail combiné, et d’acheminer le travail résultant. Les termes de
cette Licence continueront à s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert,
mais les obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront à la
combinaison en tant que telle.


Article 14. Versions révisées de cette License.

  La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles
de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) de temps en
temps. De telles version nouvelles resteront similaires dans l’esprit avec la
présente version, mais peuvent différer dans le détail afin de traiter de
nouveaux problèmes ou préoccupations.

  Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme indique
qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU « ou toute version
ultérieure » (“or any later version”) s’applique à celui-ci, vous avez le choix
de suivre soit les termes et conditions de cette version numérotée, soit ceux de
n’importe quelle version publiée ultérieurement par la Free Software Foundation.
Si le Programme n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique
Générale GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
publiées par la Free Software Foundation.

  Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles versions
futures de la Licence Générale Publique GNU peut être utilisée, la déclaration
publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire vous autorise à
choisir cette version pour le Programme.

  Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des permissions
additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation additionelle n’est
imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit d’Auteur du fait de votre
choix de suivre une version ultérieure.


Article 15. Déclaration d’absence de garantie.

  IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES
PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN
L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI
COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE
RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS
L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE
TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.


Article 16. Limitation de responsabilité.

  EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU
ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU TOUT AUTRE
PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE
GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU
DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES
SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE
PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.

  Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de responsabilité
fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement selon leurs termes, les
cours de justice qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui
approche au plus près possible une levée absolue de toute responsabilité civile
liée au Programme, à moins qu’une garantie ou assumation de responsabilité
accompagne une copie du Programme en échange d’un paiement.

                     FIN DES TERMES ET CONDITIONS.



       Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes

  Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus possible
utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et d’en faire un
logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer suivant ces termes-ci.

  Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme. Il est
plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources afin de
transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de garantie ; et
chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de réservation de droit
(“copyright”) et une indication permettant de savoir où la notice complète peut
être trouvée :
    <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
    Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
  
    Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
    modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
    publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
    licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
  
    Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
    AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
    ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
    Publique GNU pour plus de détails.
  
    Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
    ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
    <http://www.gnu.org/licenses/>.

  Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par courrier
électronique ou postal.

  Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui afficher
une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode interactif :
    <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
    Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
    les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
redistribuer
    suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.

  Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait afficher les
parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien sûr, les commandes de
votre programme peuvent être différentes ; pour une interface graphique, vous
pourriez utiliser une « boîte À propos. »

  Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant
que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits de propriété »
pour ce programme, si nécessaire. Pour plus d’informations à ce sujet, et
comment appliquer la GPL GNU, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>.

  La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre programme
dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de
sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait plus utile de permettre de
lier des applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est ce que vous
voulez faire, utilisez la Licence Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette
Licence ; mais d’abord, veuillez lire
<http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
